Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant au site perrenouds.pro ou en faisant appel aux services de Perrenoud Lab, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'y souscrivez pas, veuillez ne pas utiliser ce site ni nos services. L'utilisation du formulaire de contact vaut acceptation de ces conditions ainsi que de notre politique de confidentialité.
2. Description des services
Perrenoud Lab propose des prestations de production de médias de connaissance à destination des cabinets juridiques. Ces services comprennent :
- Production d'un épisode unique — planification, enregistrement, montage, transcription et extraits courts pour un épisode de 25 à 45 minutes.
- Bloc de mise en place et production de série — conception du format, six épisodes produits sur trois mois, guide d'enregistrement et revue des données.
- Programme de médias de connaissance — programme de neuf mois incluant dix-huit épisodes, coaching de présentateurs et bilans trimestriels.
Le détail de chaque prestation est précisé au moment de la commande ou dans le devis établi.
3. Éligibilité et obligations de l'utilisateur
Nos services sont destinés à des professionnels et à des organisations. En utilisant ce site, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique de conclure des engagements. Vous vous engagez à fournir des informations exactes via le formulaire de contact et à ne pas utiliser le site à des fins contraires à la loi ou aux présentes conditions.
4. Commandes et tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site en francs suisses (CHF) et s'entendent hors taxes applicables le cas échéant. Toute commande est confirmée par écrit (e-mail ou bon de commande). Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre informatif et peuvent faire l'objet d'un devis personnalisé selon la nature de votre projet. Perrenoud Lab se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.
5. Annulations, modifications et remboursements
Toute annulation doit être notifiée par e-mail à [email protected]. Les conditions spécifiques d'annulation sont précisées dans le bon de commande ou le devis. De façon générale, les frais engagés avant la notification d'annulation (cadrage, préparation, déplacement) restent dus. Les modifications de périmètre en cours de production font l'objet d'un avenant écrit.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site perrenouds.pro — textes, graphismes, éléments de design, structure — sont la propriété de Perrenoud Lab et protégés par le droit applicable. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est proscrite. Les fichiers produits dans le cadre d'une prestation sont cédés au cabinet commanditaire selon les modalités précisées dans le bon de commande.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site pour :
- Diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte à des tiers
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- Transmettre des données de manière à perturber le fonctionnement du site
- Usurper l'identité d'une tierce personne ou d'une organisation
8. Limitation de responsabilité
Perrenoud Lab met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services, mais ne peut s'engager sur une disponibilité continue et ininterrompue du site. Dans les limites prévues par le droit suisse applicable, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute avérée de notre part. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données ou interruptions d'activité.
9. Liens vers des tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers à titre informatif. Ces liens ne constituent pas une approbation de leur contenu. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces ressources externes et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, sauf disposition légale contraire applicable à votre situation.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons actualiser ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec la date de mise à jour indiquée en tête de document. L'utilisation continue du site après publication d'une mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +41 22 782 49 63
- Adresse : Route de Meyrin 82, 1214 Vernier, Suisse